Protection du droit de la propriété intellectuelle
La protection des droits d’auteur est automatique en vertu du droit international, mais en cas de preuves que votre travail est porté atteinte peut être nécessaire pour appuyer votre demande.
Elle contribue également à prévenir les atteintes (en particulier de ceux qui ne comprennent pas le droit d’auteur) si vous faites clairement que votre travail est protégé par le droit d’auteur.
Donc, la meilleure protection pour votre travail repose sur plusieurs facteurs.Il y a quatre étapes simples que vous pouvez prendre qui peut aider à assurer que votre travail est sécuritaire.
Assurez-vous que votre travail est correctement marqué.
Une notice correctement rédigée va dissuader la contrefaçon, car il indique que le travail est protégé par la loi.
Bien que cette notice du droit d’auteur ne soit pas nécessaire, (le travail est automatiquement soumis à la protection du droit d’auteur en vertu de la loi), l’affichage d’une telle notice montre que vous avez une prise de conscience du droit d’auteur et de prendre des infractions de votre travail au sérieux
Enregistrez votre travail.
Si votre travail est violé et votre réclamation au droit d’auteur est contestée (par exemple dans un cas de plagiat – lorsque l’autre partie prétend que le travail est la leur), je vous conseille de recourir à l’aide d’un avocat pour la protection de vos droits d’auteur, vous pouvez avoir besoin de preuves pour aider à prouver votre réclamation.
Cette preuve précieuse peut être fournie par un service d’enregistrement du droit d’auteur qui fournit une preuve vérifiable de la date et le contenu de votre travail.
En tant que spécialistes dans ce domaine, les avovats vont assurer que vous avez la meilleure preuve à l’appui de vos droits
Conserver ou enregistrer des pièces justificatives.
Les preuves à l’appui se divisent en deux catégories:
Evolution des idées
Ceci est une preuve de la progression des travaux.
Les premières ébauches, synopsis, enregistrements bruts, croquis, etc. sont autant de preuves que le travail a progressé au fil du temps, plutôt que d’être copié ailleurs.
Bien qu’il soit possible de ces éléments sont des fausses preuves, il faut beaucoup de temps à le faire, il peut donc être assez bonne preuve pour démontrer que vous avez créé le travail à partir de zéro sur une période de temps.
Footprints ou watermarking
Ceci est normalement inséré dans la preuve des documents finis qui permettront d’identifier l’auteur d’une certaine façon, comme des erreurs délibérées, ou des données cachées qui peuvent être lues à l’aide des applications spéciales.
Accord entre les co-auteurs.
Si votre travail est une joint-venture, soyez sûr que vous savez exactement où vous vous situez, qui sera propriétaire quels droits, et ce qui se passe quand quelqu’un quitte.